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 réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois

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+3
Inglorion
Kershen Freedier
Sphax
7 participants

etes-vous pour la modification de l'article 11
oui
réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Vote_lcap27%réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Vote_rcap
 27% [ 4 ]
non
réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Vote_lcap67%réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Vote_rcap
 67% [ 10 ]
blanc
réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Vote_lcap6%réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Vote_rcap
 6% [ 1 ]
Total des votes : 15
 

AuteurMessage
Sphax

Sphax


Nombre de messages : 707
Localisation : Crypte
Date d'inscription : 29/11/2005

réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Empty
MessageSujet: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptySam 4 Nov à 18:26

Bonjour

Je viens proposer une petite réctification concernant l'article 11 du code pénal.
C'est en discutant avec Miouge que cette modification a germé...

petit rappel de l'article en question

Citation :
Article 11 :
Il est interdit d’abuser de la crédulité d’un habitant de Requiem.
Les ventes forcées sont donc limitées à une fois par jour par négociant et les escroqueries interdites dans toute la province.
Toute personne victime d’une vente forcée et/ou escroquerie devra se plaindre aux autorités compétentes afin que le vendeur soit poursuivit en justice.
Le vendeur écopera d’un avis de recherche ainsi que d’une demande de remboursement et/ou l’attribution d’une amende.
En échange du remboursement la victime devra rendre l’objet qui lui a été vendu.

La modification porterais sur un allegement de cet article en tolerant une certaine marge de manoeuvre pour les personnes de la profession...

Effectivement, se faire vendre une épée longue pour 8000cc, c'est de l'abus, mais si dans l'article lui même on fixe une limite de 50cc, c'est largement gérable.
50cc, c'est pas la mort ni la ruine... et c'est tres vite amortit

Que pensez vous de cette modification?

Je laisse le débat ouvert avec vote pendant 1semaine, conformément à l'article 16

Citation :
Article 16 :
Modalités de rectification du code pénal de Requiem:
Pour être rectifié, un débat peut être lancé sur la place publique, énonçant bien et fidèlement les modifications à apporter.
Si une rectification aboutit, elle doit être affichée par le gouverneur accompagné d'un referendum (oui-non-blanc) se déroulant pendant une semaine.
Pour que la rectification soit officialisée et datée, il faut que le résultat du referendum soit 'oui' à 75% minimum des votants
Le code pénal de requiem est daté et n'est pas rétroactif.
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Kershen Freedier

Kershen Freedier


Nombre de messages : 86
Date d'inscription : 15/07/2006

réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Empty
MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptySam 4 Nov à 18:44

Non! Very Happy
L'article est bien comme ceci Very Happy
...d'après moi
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Inglorion

Inglorion


Nombre de messages : 374
Age : 36
Localisation : Crypte
Date d'inscription : 08/01/2006

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MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptySam 4 Nov à 20:40

Pareil, je vote non.
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Keyla

Keyla


Nombre de messages : 992
Date d'inscription : 23/11/2005

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MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptySam 4 Nov à 21:56

je trouvais l'article bien comme il était.... mais c'est vrai que ça limite l'action des négociants... quoique s'ils sont bons, ils se feront pas chopper Razz

j'hésite...
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miouge

miouge


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Date d'inscription : 24/04/2006

réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Empty
MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptySam 4 Nov à 21:56

Inglorion a écrit:
Pareil, je vote non.
ça à un rapport avec hier soir ?
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isa tiss

isa tiss


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Date d'inscription : 07/03/2006

réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Empty
MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptySam 4 Nov à 23:48

Keyla a écrit:
je trouvais l'article bien comme il était.... mais c'est vrai que ça limite l'action des négociants... quoique s'ils sont bons, ils se feront pas chopper Razz

j'hésite...

Idem
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miouge

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Date d'inscription : 24/04/2006

réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Empty
MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptyDim 5 Nov à 0:50

Je rappel lep principe de la vente forcé et de l'escroquerie:

Vente forcé c'est assez simple à faire et ça permet à un négo d'acheter un objet à son prix indicatif à quelqu'un.

L'escroquerie ça permet à un négociant de ventre à (environs ça dépand du niveau 150 %) du prix indicatif à quelqu'un.

On peut aussi penser à un aménagement, du style, vente forcé ok jusqu'à 50 CC, mais escroquerie pas plus de 10 CC par semaine et par victime ? ou alors carrement interdit sauf si remboursement Smile
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Kershen Freedier

Kershen Freedier


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Date d'inscription : 15/07/2006

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MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptyDim 5 Nov à 18:10

La vente forcée c'est le négo qui vend ou qui achete Question
Jai un doute Exclamation
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miouge

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Date d'inscription : 24/04/2006

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MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptyDim 5 Nov à 18:49

Vente forcé c'est le négo qui achète au prix indicatif Smile
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Keyla

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MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptyDim 5 Nov à 20:59

j'avoue que ça me plait pas du tout la vente forcée... en général c'est des objets que les gens auraient gardé en temps normal, si personne ne les avait très fortement incité a le vendre...
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miouge

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Date d'inscription : 24/04/2006

réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois Empty
MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptyDim 5 Nov à 21:09

C'est pour ça qu'on met une limite à 50 CC un objet précieux ayant une VI inférieur à 50 CC c'est... étrange quand même ?
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Keyla

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Date d'inscription : 23/11/2005

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MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptyLun 6 Nov à 21:34

pas forcément, ça peut être précieux pour une personne sans être cher...
regarde le canard de Sphax Razz
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-Faust IX-

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Localisation : Partout où se trouve la soufrance...
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MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptyMar 7 Nov à 16:40

Personelement je penses que même si la réctification ne changerais pas grand chose elle est bonne à prendre... M'enfin je ne crois pas que j'ai mon mot à dire Razz
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Sphax

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Nombre de messages : 707
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Date d'inscription : 29/11/2005

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MessageSujet: Re: réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois   réctification de l'article 11 du code pénal Requiemois EmptyMar 7 Nov à 19:51

Keyla a écrit:
regarde le canard de Sphax Razz

C'est vrai... le 1er qui me vole ou racket mon canard, je lui explose lagle et son batiment avec ... Twisted Evil

Nôméo... ou est-ce qu'on va...

Mais bref, cela ne concerne que MON canard Razz
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